Accessibilité

L’Espace Numérique Maritime s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mes-services.mer.gouv.fr

État de conformité

Suite à un pré audit d’accessibilité, le site est en conformité partielle de 79% avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 et le WCAG 2.1 (AA).

Les informations de l’audit définitif seront disponibles dans le courant du deuxième trimestre 2024. Merci de votre compréhension.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 104.0.1 et NVDA 2022.2.2
  • Firefox 104.0.1 et JAWS 2021
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS version 12.5.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1)
  • Chrome 105 et TalkBack (Android natif 13)

L’évaluation de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

   Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du systeme-de-design.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message
  • Contacter Service d’Information du Gouvernement

   Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07