Les questions générales

  • Le Secrétariat d’Etat chargé de la mer s’appuie, en métropole et outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements.

    Les directions interrégionales de la mer (DIRM) en métropole et les directions de la mer (DM) en outre-mer sont des services déconcentrés chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la mer (sécurité maritime, protection de l’environnement marin et gestion des ressources marines, développement durable et régulation des activités maritimes, enseignement maritime, surveillance et police maritimes).
    Elles coordonnent l’ensemble des politiques de la mer et du littoral pour chacune des façades et chacun des bassins qui les concerne :

    • DIRM Manche-Est - mer du Nord ;
    • DIRM Nord-Atlantique - Manche Ouest ;
    • DIRM Sud Atlantique ;
    • DIRM Méditerranée ;
    • DM Martinique ;
    • DM Guadeloupe ;
    • DGTM Guyane ;
    • DM Sud océan indien.

    Les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDTM) sont des services départmentaux interministériels compétents en matière de politiques d’aménagement et de développement durable des territoires, y compris maritimes. Au sein des DDTM, les Délégations à la Mer et au Littoral (DML) mettent en œuvre plus particulièrement les politiques relatives aux navires, à la navigation, aux gens de mer, aux activités maritimes et à l’environnement marin et à la protection du littoral. Chaque départment littoral métropolitain dispose d’une DDTM.

    Vous retrouverez la liste des services de contact des affaires maritimes sur la page d’accueil de ce site.
    Pour aller plus loin : https://mer.gouv.fr/

  • L’identification est nationale et obligatoire pour toutes les personnes qui exercent la profession de marin sous pavillon français, ainsi que pour les élèves et étudiants des établissements de formation professionnelle maritime. L’identification est faite par les services de l’Etat.

    La démarche de demande de numéro national d’identification est précisée via ce lien : [lien]

  • Cerbere est l’application gouvernementale vous permettant de créer un compte afin d’effectuer vos démarches.
    Pour créer un compte Cerbere, il vous suffit d’avoir une adresse mail.
    Une fois sur le site Cerbere :

    • Cliquez sur Etape 1 : Je crée mon compte
    • Choisissez votre profil
    • Renseignez votre identité et votre adresse (complétez les informations demandées)
    • Créez un mot de passe - penser à bien le conserver
    • Validez votre création de compte
    • Rendez-vous sur votre adresse mail, ouvrez le mail envoyé par Cerbere (vérifiez au besoin dans vos Spams) et cliquez sur la confirmation de demande
    • Votre compte est crée, vous pouvez désormais créer votre accès au Portail du Marin

  • Le site « Formations et métiers de la mer » contient des informations détaillées sur la manière d’exercer une profession dans le secteur maritime.
    Les différents services de contact recensent également sur leurs sites internet un certain nombre de textes réglementaires sur l’organisation des activités en mer.

  • En cas de difficulté à la création d’un compte ou bien à la connexion sur l’un des 3 portails, consulter le guide et l’aide vidéo disponibles sur chaque portail.
    Si besoin, vous pouvez contacter votre service de contact pour vous accompagner.
    Vous retrouverez la liste des services de contact sur la page d’accueil de ce site.

  • L’identification est nationale et obligatoire pour toutes les personnes qui exercent la profession de marin sous pavillon français, ainsi que pour les élèves et étudiants des établissements de formation professionnelle maritime. L’identification est faite par les services de l’Etat.

    La démarche de demande de numéro national d’identification est précisée via ce lien : [lien]

  • Vous retrouverez une description détaillée des démarches majeures du marin professionnel et de l’armateur sur la page d’accueil de ce site [lien].
    Vous pourrez ensuite réaliser certaines de ces démarches sur les différents portails des affaires maritimes :

    Vous pouvez aussi consulter le site de votre service de contact afin de mieux vous orienter, et éventuellement les contacter.
    Vous retrouverez la liste des services de contact des affaires maritimes sur la page d’accueil de ce site.

  • Créée par décret du 28 février 2022, la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), constitue l’échelon d’administration centrale du ministère chargé de la mer. Cette direction générale d’administration centrale est la première à être intégralement et exclusivement tournée vers le développement durable des activités maritimes, au plus près des usagers de la mer et des territoires littoraux. Elle a pour mission de mieux concilier les différents usages sur un espace maritime de plus en plus convoité, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques, tout en veillant à une meilleure protection de nos ressources et de nos milieux marins.
    La DG AMPA est structurée en trois services consacrés :

    • à la pêche maritime et l’aquaculture durables (économie des pêches et de l’aquaculture, ressources halieutiques, appui scientifique) ;
    • aux flottes et aux marins (emploi maritime, gens de mer, navires, flotte de commerce) ;
    • aux espaces maritimes et littoraux (planification maritime, économie bleue, sauvetage, navigation, et contrôle en mer, capitaineries et police portuaire, nautisme et plaisance)

    L’ENIM, établissement public, est l’organisme qui gère le régime spécial de sécurité sociale des marins.
    L’ENIM intervient dans la santé, la retraite, la prévention et action sociale, et les cotisations pour ses assurés :

    • il prend en charge les remboursements des soins en cas de maladie, d’accident du travail, d’invalidité ou de maternité ;
    • il calcule et verse les pensions d’invalidité ;
    • il calcule le montant de la retraite et en effectue le versement mensuel ;
    • il prévoit et verse des prestations d’actions sanitaires et sociales, en partenariat avec les Services sociaux maritimes ;
    • il mène des campagnes de prévention santé et de risques professionnels maritimes en partenariat avec l’Institut maritime de prévention ;
    • il procède à la taxation et au recouvrement des contributions et cotisations sociales des employeurs et salariés.

    Pour aller plus loin :

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