Accessibilité : partiellement conforme

La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.

La DGAMPA s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « https://mes-services.mer.gouv.fr/ ».

État de conformité

Le site https://mes-services.mer.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA).

Résultat des tests

L’audit de conformité initial a été réalisé le 1er septembre 2025 par la société Access42 et a révélé que le site est conforme à 77% au RGAA version 4.1. Suite à une vérification interne, le site est désormais conforme à 86%.

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • L’icône déclenchant le menu en version mobile qui n’est pas dans des balises appropriées
  • Des balises utilisées à fin de présentation (paragraphes vides, textes structurés avec des div…)
  • Des étiquettes de champs de formulaires qui ne sont pas visibles
  • Des documents PDF non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée
Un audit a été réalisé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
L’ensemble des contenus est somis à l’obligation d’accessibilité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://mes-services.mer.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
Un éditeur HTML, les éditeurs de traitement de textes pour Windows et macOS et l’éditeur Adobe Pro au moins ainsi que leurs plugins de vérification de l’accessibilité :
L’ensemble des outils préconisés par la méthodologie de tests (analyse des contrastes)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les technologies d’assistance ont été : Voice Over, Jaws, NVDA, Voice Over pour IOS, Talkback pour Android

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Les navigateurs Firefox, Internet Explorer, Safari et leurs outils de développement

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
La barre d’outils pour Firefox « Assistant RGAA » : RGAA — Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Un échantilon de 12 pages a été audité.

Amélioration et contacts

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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