Les démarches professionnelles
Vous êtes armateur ou marin ?
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour en apprendre plus sur son déroulement et sur les informations associées.
Les informations utiles
Le site « formations et métiers de la mer » contient toutes les informations utiles aux personnes intéressées par le métier de navigant.
Questions fréquentes
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Le Secrétariat d'Etat chargé de la mer s’appuie, en métropole et outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements.
Les directions interrégionales de la mer (DIRM) en métropole et les directions de la mer (DM) en outre-mer sont des services déconcentrés chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la mer (sécurité maritime, protection de l'environnement marin et gestion des ressources marines, développement durable et régulation des activités maritimes, enseignement maritime, surveillance et police maritimes).
Elles coordonnent l'ensemble des politiques de la mer et du littoral pour chacune des façades et chacun des bassins qui les concerne :- DIRM Manche-Est - mer du Nord ;
- DIRM Nord-Atlantique - Manche Ouest ;
- DIRM Sud Atlantique ;
- DIRM Méditerranée ;
- DM Martinique ;
- DM Guadeloupe ;
- DGTM Guyane ;
- DM Sud océan indien.
Les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDTM) sont des services départmentaux interministériels compétents en matière de politiques d’aménagement et de développement durable des territoires, y compris maritimes. Au sein des DDTM, les Délégations à la Mer et au Littoral (DML) mettent en œuvre plus particulièrement les politiques relatives aux navires, à la navigation, aux gens de mer, aux activités maritimes et à l’environnement marin et à la protection du littoral. Chaque départment littoral métropolitain dispose d'une DDTM.
Vous retrouverez la liste des services de contact des affaires maritimes sur la page d'accueil de ce site.
Pour aller plus loin : https://mer.gouv.fr/ -
L’identification est nationale et obligatoire pour toutes les personnes qui exercent la profession de marin sous pavillon français, ainsi que pour les élèves et étudiants des établissements de formation professionnelle maritime. L’identification est faite par les services de l’Etat.
La démarche de demande de numéro national d'identification est précisée via ce lien : [lien]
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Cerbere est l'application gouvernementale vous permettant de créer un compte afin d'effectuer vos démarches.
Pour créer un compte Cerbere, il vous suffit d'avoir une adresse mail.
Une fois sur le site Cerbere :- Cliquez sur Etape 1 : Je crée mon compte
- Choisissez votre profil
- Renseignez votre identité et votre adresse (complétez les informations demandées)
- Créez un mot de passe - penser à bien le conserver
- Validez votre création de compte
- Rendez-vous sur votre adresse mail, ouvrez le mail envoyé par Cerbere (vérifiez au besoin dans vos Spams) et cliquez sur la confirmation de demande
- Votre compte est crée, vous pouvez désormais créer votre accès au Portail du Marin
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Le site « Formations et métiers de la mer » (adresse url) contient des informations détaillées sur la manière d’exercer une profession dans le secteur maritime.
Les différents services de contact recensent également sur leurs sites internet un certain nombre de textes réglementaires sur l’organisation des activités en mer. -
En cas de difficulté à la création d'un compte ou bien à la connexion sur l'un des 3 portails, consulter le guide et l'aide vidéo disponibles sur chaque portail.
Si besoin, vous pouvez contacter votre service de contact pour vous accompagner.
Vous retrouverez la liste des services de contact sur la page d'accueil de ce site. -
Le rendez-vous médical pour le renouvellement d'aptitude médicale à la navigation du marin se prend en ligne, sur le site rdv santé marin.
Si besoin, le rendez-vous peut également se prendre par téléphone.
Un numéro national d'identification de gens de mer est nécessaire à cette prise de rendez-vous.Pour aller plus loin :
- s'il s'agit de votre premier rendez-vous médical : [lien]
- s'il s'agit d'un renouvellement d'aptitude médicale : [lien]
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L'usager des affaires maritimes, qu'il soit marin professionnel, armateur, distributeur de plaisance ou bien plaisancier, doit réaliser certaines démarches obligatoires.
Vous retrouverez une description détaillée des démarches majeures du marin professionnel et de l'armateur sur la page d'accueil de ce site [lien].
Vous pourrez ensuite réaliser certaines de ces démarches sur les différents portails des affaires maritimes :
- Marin professionnel : https://portail-du-marin.din.developpement-durable.gouv.fr/pmr-site/accueil/index.html
- Armateur : https://portail-armateur.din.developpement-durable.gouv.fr/pda-site/accueil/index.html
- Distributeur de plaisance et plaisancier : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/
Vous pouvez aussi consulter le site de votre service de contact afin de mieux vous orienter, et éventuellement les contacter.
Vous retrouverez la liste des services de contact des affaires maritimes sur la page d'accueil de ce site. -
Créée par décret du 28 février 2022, la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), constitue l'échelon d'administration centrale du ministère chargé de la mer. Cette direction générale d'administration centrale est la première à être intégralement et exclusivement tournée vers le développement durable des activités maritimes, au plus près des usagers de la mer et des territoires littoraux. Elle a pour mission de mieux concilier les différents usages sur un espace maritime de plus en plus convoité, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques, tout en veillant à une meilleure protection de nos ressources et de nos milieux marins.
La DG AMPA est structurée en trois services consacrés :- à la pêche maritime et l'aquaculture durables (économie des pêches et de l'aquaculture, ressources halieutiques, appui scientifique) ;
- aux flottes et aux marins (emploi maritime, gens de mer, navires, flotte de commerce) ;
- aux espaces maritimes et littoraux (planification maritime, économie bleue, sauvetage, navigation, et contrôle en mer, capitaineries et police portuaire, nautisme et plaisance)
L'ENIM, établissement public, est l'organisme qui gère le régime spécial de sécurité sociale des marins.
L'ENIM intervient dans la santé, la retraite, la prévention et action sociale, et les cotisations pour ses assurés :- il prend en charge les remboursements des soins en cas de maladie, d’accident du travail, d’invalidité ou de maternité ;
- il calcule et verse les pensions d’invalidité ;
- il calcule le montant de la retraite et en effectue le versement mensuel ;
- il prévoit et verse des prestations d’actions sanitaires et sociales, en partenariat avec les Services sociaux maritimes ;
- il mène des campagnes de prévention santé et de risques professionnels maritimes en partenariat avec l’Institut maritime de prévention ;
- il procède à la taxation et au recouvrement des contributions et cotisations sociales des employeurs et salariés.
Pour aller plus loin :
- https://www.mer.gouv.fr/missions-et-organisation
- https://www.enim.eu/lenim/lenim-en-clin-doeil
Vos points de contact
DDTM du Nord
20 rue l'Hermitte
59140 Dunkerque
DDTM de la Manche
Place Bruat
CS 60838
50108 Cherbourg en Cotentin
DIRM Manche Est Mer du Nord (MEMN)
4 rue du Colonel Fabien BP 34
76083 le Havre
DDTM du Calvados
10 Bd du Général Vanier
CS 75224 Cedex 4
14052 CAEN
DDTM du Pas-de-Calais
96 Quai Gambetta
62200 BOULOGNE SUR MER
DDTM de la Seine Maritime
17 route du Vallon
BP223 76203 DIEPPE CEDEX
DDTM des Alpes Maritimes
Centre Administratif Départemental
147 bld du Mercantour 06286 NICE Cedex 3
DIRM des Bouches du Rhône
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
02 32 29 60 60DIRM Méditerranée
16, rue Antoine Zattara
13331 Marseille
CS 70248 MARSEILLE Cedex 3
DDTM du Calvados
10 Bd du Général Vanier
CS 75224 Cedex 4
14052 CAEN
DDTM de Charente-Maritime
89 Avenue des cordeliers
17000 LA ROCHELLE
05 16 49 64 95Direction de la Mer et du Littoral de Corse
DDTM Côtes d’Armor
Adresse physique :
5 rue Jules Vallès
22000 Saint-Brieuc
Adresse postale :
DDTM/DML, 1 rue du Parc,
CS 52256 22022 Saint-Brieuc Cedex
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
et exclusivement sur rendez-vous de 14h à 16h30
02 96 68 30 70DDTM Finistère
2 boulevard du Finistère
CS 96018
29325 QUIMPER CEDEX
Ouvert du lundi au vendredi 9h30 - 12h
13h45 - 16h45 (16h le vendredi et veille de jour férié)
+33 2 98 76 52 00DIRM Sud Atlantique
1-3 rue Fondaudège
CS 21227
33074 BORDEAUX CEDEX
05 56 00 83 30DDTM de Gironde
5 quai du Capitaine Allègre
BP 90142
33311 ARCACHON Cedex
DDTM de l'Hérault
4 et 6 rue Hoche
BP 472 34207 SETE CEDEX
04 34 46 63 16DDTM Ille-et-Vilaine
Bâtiment Infinity
3 rue du Bois Herveau
35418 St-MALO CEDEX
02 90 57 40 20DIRM Nantes Atlantique Manche Ouest
Service Gens de Mer et Enseignement Maritime (SGMEM)
12 boulevard Vincent Gâche
44200 NANTES
02 40 44 81 10DDTM Loire-Atlantique
9 Bd de Verdun
CS40424
44616 St Nazaire cedex
02 40 11 77 50DDTM de la Manche
Place Bruat
CS 60838
50108 Cherbourg en Cotentin
DDTM du Morbihan
Service Mer et Littoral
88 avenue de la Perrière
56100 LORIENT
02 90 79 52 00DDTM du Nord
20 rue l'Hermitte
59140 Dunkerque
03 28 03 83 00DDTM du Pas-de-Calais
96 Quai Gambetta
62200 BOULOGNE SUR MER
03 61 31 33 00DDTM des Pyrénées Atlantiques
19 Avenue de l'Adour.
CS 80331
64600 ANGLET
05 59 52 59 70DDTM des Pyrénées Orientales
2 Rue Jean Richepin - BP 50909
66020 PERPIGNAN Cedex
04 68 38 13 82DIRM Manche Est Mer du Nord (MEMN)
4 rue du Colonel Fabien BP 34
76083 le Havre
02 76 89 91 09DDTM de la Seine Maritime
17 route du Vallon
BP223 76203 DIEPPE CEDEX
Ouvert du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h
02 76 78 32 49DDTM du Var
PREFECTURE DU VAR/ DDTM/SML
service navigation professionnelle
CS 31209 83057 TOULON CEDEX
04 94 46 82 02DDTM Vendée
1 Quai Dingler
CS 20366
85109 LES SABLES D'OLONNE
02 51 20 42 10Service des Affaires Maritimes de Polynésie Française
Motu Uta
BP 9 096 98715 Papeete
DM Guadeloupe
22 rue Ferdinand Forest
97085 Jarry cedex
05 90 41 95 50Direction de la Mer de Martinique
Bd Chevalier de Ste-Marthe BP 620
97261 Fort de France
Direction de la Mer de Guyane (973)
2 bis, rue Mentel
97300 CAYENNE
05 94 29 36 15Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saiont-Pierre et Miquelon
bp 4217
97500 ST PIERRE
05 08 41 15 30Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte (DEALM)
Boulevard des crabes
B.P 37
97615 DZAOUDZI
Direction de la Mer Sud Océan Indien
2 rue Berthollet
BP 89 97882 LE PORT CEDEX
Service des Affaires Maritimes de Nouvelle-Calédonie
Direction des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie
BP M2 98 849 Nouméa Cédex